CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 19/11/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions dans lesquelles EGOMET SAS propose en présentiel des ateliers d’accompagnement à la fabrication de cosmétiques naturels.
Ces ateliers sont destinés à divers publics en France : particuliers, entreprises, associations, et commerçants, ci-après dénommés « le Client ».
En réservant un atelier, le Client accepte l’intégralité des CGV, sans restriction ni réserve.
Les ateliers proposés par EGOMET sont des sessions en présentiel durant lesquelles les participants apprennent à fabriquer par eux-mêmes leurs propres cosmétiques à partir d’ingrédients naturels.
Ces ateliers peuvent être personnalisés en fonction du public concerné :
L’entreprise EGOMET propose, par l’intermédiaire de son site la vente d’ateliers de fabrication de cosmétique. Le client prendra connaissance des tarifs de chaque atelier en consultant le site www.egomet.fr.
Les prix des ateliers, affichés sur le Site, sont indiqués en Euros, en TTC et sont ceux en vigueur au jour de la commande.
3.1 Particuliers
Les particuliers peuvent réserver directement en ligne.
Pour une demande spécifique ou personnalisée, le client doit contacter EGOMET SAS via le formulaire.
Paiement : Le paiement doit être effectué en intégralité lors de la réservation.
Une confirmation de réservation est envoyée par email après validation du paiement.
3.2 Entreprises, Associations et Commerçants
Les entreprises, associations et commerçants peuvent demander un devis personnalisé avant réservation.
Les prestations pour groupes professionnels ou commerciaux sont soumises et planifiés à l’acceptation d’un devis ou d’un contrat signé.
Paiement : Un acompte de 30 % est exigé à la signature du devis. Le solde doit être réglé au plus tard 7 jours calendaires avant la date de l’atelier.
Facturation : Une facture est émise au moment du règlement final.
4.1 Annulation par le Client
Particuliers :
– Annulation possible jusqu’à 48 heures avant l’atelier pour un remboursement intégral.
– En cas d’annulation entre 48 et 24 heures avant l’atelier, un remboursement de 50 % sera effectué.
– Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Entreprises, Associations et Commerçants :
– Annulation possible jusqu’à 7 jours calendaires avant l’atelier pour un remboursement de l’acompte.
– En cas d’annulation moins de 7 jours avant, l’acompte reste acquis et aucun remboursement ne sera accordé.
4.2 Annulation par EGOMET SAS
En cas d’annulation par EGOMET SAS, pour toute raison imprévue (cas de force majeure, absence d’un intervenant, etc.), le Client, selon ses préférences, sera remboursé intégralement des montants versés ou pourra opter pour une autre date.
5.1 Risques d’Allergies et Réactions
Les ateliers de fabrication de cosmétiques naturels proposés par EGOMET SAS incluent l’utilisation de divers ingrédients d’origine naturelle (huiles essentielles, beurres, extraits de plantes, etc.), qui peuvent présenter des risques d’allergies ou de sensibilités cutanées pour certaines personnes. En participant aux ateliers, le Client accepte les conditions suivantes :
– Déclaration d’Allergies : Le Client est responsable de signaler au préalable toute allergie ou sensibilité connue à EGOMET SAS avant la session. Pour des raisons de sécurité, EGOMET SAS se réserve le droit de refuser l’accès à l’atelier à toute personne présentant une allergie incompatible avec les ingrédients utilisés.
– Test de Sensibilité : Pour les produits fabriqués par le Client, il est demandé par EGOMET SAS de réaliser un test de tolérance cutanée dans le pli du coude 48 heures avant toute utilisation sur une plus grande surface de la peau.
5.2 Consignes de Sécurité et Utilisation des Produits
Les participants doivent respecter les consignes de sécurité transmises par l’animateur de l’atelier.
En cas de non-respect des consignes, EGOMET SAS se réserve le droit d’exclure le participant sans droit à remboursement.
Sans s’y limiter, les consignes de sécurité incluent les mesures suivantes :
– Port des équipements de sécurité : Pour certains ateliers ou lors de certaines opérations au cours d’un atelier, le port de gants, de lunettes de protection ou d’autres équipements de sécurité peut être requis,
– Informations de sécurité concernant l’utilisation ou la manipulation des ingrédients, des produits et matériels,
– Usage personnel des produits : Les produits fabriqués durant les ateliers sont exclusivement destinés à un usage individuel, personnel. Ils ne peuvent pas être revendus ni utilisés pour des applications professionnelles ou pour une finalité commerciale.
Pour garantir le bon déroulement des ateliers, les conditions suivantes s’appliquent :
– Nombre de Participants : Pour les ateliers en groupe (particuliers, entreprises, associations, commerçants), le nombre minimum de participants requis est de 6 afin de garantir une expérience optimale. Cependant, toute autre demande peut être étudiée et fera l’objet d’un devis spécifique.
– Âge Minimum : Les ateliers sont accessibles sans conditions spécifiques aux participants majeurs. Pour les mineurs et les enfants, des conditions seront exigées telle par exemple la présence d’un adulte responsable ou un courrier de consentement parental. Ces conditions seront établies et formalisées sur le devis ou sur l’offre internet.
Lors des ateliers, les produits sont fabriqués par les participants sous leur pleine et entière responsabilité. EGOMET SAS ne pourra être tenue responsable de toute réaction allergique, irritation, ou tout autre effet indésirable consécutif à l’utilisation des produits fabriqués, le Client ayant été parfaitement informé de ces risques et conséquences.
EGOMET SAS met en œuvre toutes les mesures de sécurité raisonnables pour assurer le bon déroulement des ateliers et la bonne utilisation des ingrédients, des produits et du matériel. EGOMET SAS ne peut être tenue pour responsable des dommages corporels ou matériels résultant d’une utilisation inappropriée des ingrédients, des produits et des matériels ou du non-respect des consignes de sécurité fournies. Cette limitation de responsabilité vaut lors des ateliers mais aussi également à la suite lors de l’utilisation du ou des produits fabriqués ainsi que lors de nouvelles fabrications de produits à domicile et, de manière générale, au sein des environnements futurs du client.
EGOMET SAS s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur son site. Toutefois, EGOMET SAS ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des erreurs ou omissions pouvant exister dans le contenu de son site internet.
EGOMET SAS décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige lié à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV, EGOMET SAS et le Client s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client sur simple demande. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour traiter le litige.
